Capital Investissement

Duteil Avocats conseille différents Fonds d’Investissement, Fonds Patrimoniaux (Business Angels, Family Offices), Banques d’Affaires et PME/ETI dans le cadre de leurs opérations de Capital Investissement.

Duteil Avocats assiste ses clients en amont de leurs opérations en partageant avec eux une réflexion stratégique visant à étudier les différents montages juridiques et financiers possibles et à sélectionner la solution optimale pour ses clients.

Lors de cette phase de structuration de l’opération, Duteil Avocats aide ses clients dans l’élaboration de leur stratégie en terme de management package.

Duteil Avocats assure la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle relative à ces opérations : protocole d’accord, pacte d’actionnaire, garantie d’actif et de passif, promesses de cession de titres, …

Duteil Avocats rédige également la documentation juridique nécessaire à la réalisation de ces opérations et notamment les documents relatifs à l’émission de valeurs mobilières simples ou complexes (actions de préférence, ABSA, obligation, OCA, ORA, OCEANE, OBSAR,…) et d’outils d’incentive du management (BSA, BSPCE, Rétrocession de TRI).